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II – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des services, Le Bistrot de Flandre est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a vocation à fournir aux utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par le restaurant du Bistrot de Flandre.

Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et nous nous engageons ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Données collectées

Le Bistrot de Flandre collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme. (formulaire de contact, formulaire de réservation)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir recevoir la demande d’information ou de réservation) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les finalités pour lesquelles le Bistrot de Flandre traite les données sont les suivantes : répondre aux mails, aux demandes de réservations, collecter des données anonymes (statistiques de fréquentation du site via Google Analytics)

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées le Bistrot de Flandre.

Le Bistrot de Flandre ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des visiteurs.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

– sur autorisation de leur part

– sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Le Bistrot de Flandre pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Le Bistrot de Flandre relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à reims.apc@www.bistrotdeflandre.fr

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, leurs durées de conservation, leurs destinataires…

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à reims.apc@www.bistrotdeflandre.fr

Droits d’auteur

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès du Bistrot de Flandre est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.